Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aude Narbonne », sis immeuble « Les Miroirs », 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne (scission du STEMO Narbonne et création du STEMO Perpignan).
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Prolegi/LEGITEXT000047220165#art-1