Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000051098906#art-1