Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de la broderie est défini en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025549280#art-2