Art. 8
En vigueur depuis le 24 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet des métiers d'art de la broderie est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000025549280#art-8