Art. 5
En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L356-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 février 1981 , , -1, , Art. 3 bis, -Arrêté du 19 novembre 1997 Les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000028071735#art-5