Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions techniques définies à l'annexe jointe au présent arrêté sont applicables, à l'exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 et par l'article 1er du décret du 9 février 2006 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000020894132#art-1