Art. 3
En vigueur depuis le 20 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La maire de Paris et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030909358#art-3