Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, il est créé une unité facultative « mobilité » validant les compétences acquises lors d'une période de formation effectuée en milieu professionnel dans un Etat membre de l'Union européenne, ou un pays tiers dans le cadre de la préparation à ce diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000032947423#art-1