Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit, pour les candidats au baccalauréat général série S spécialité " écologie, agronomie et territoires ", préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, les modalités d'évaluation spécifiques pour l'éducation physique et sportive. Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation. Un candidat dispensé de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive n'a pas accès à l'évaluation de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " et à l'évaluation de l'enseignement facultatif " hippologie équitation ". Les candidats au baccalauréat général série S spécialité " écologie, agronomie et territoires ", scolarisés dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, n'ont pas accès à l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive pour les épreuves obligatoire et facultative.
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legi/LEGITEXT000032946178#art-1

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