Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat général série S spécialité " écologie, agronomie et territoires " l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives ".
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Prolegi/LEGITEXT000032946178#art-7