Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation) FR 7300953. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Tarn-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Caylus, Lavaurette, Puylaroque.
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Prolegi/LEGITEXT000032954674#art-1