Art. 3
En vigueur depuis le 28 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en escalade et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnés à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000035290002#art-3