Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) " sont modifiées temporairement comme suit, à compter du 1er mai 2020 et jusqu'au 30 avril 2021 : Au chapitre " 5 - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION ", rubrique " 5.8 - Transformation des foies gras et des pièces de découpe ", sous-rubrique " 5.8.1 - Dispositions relatives à la transformation des foies gras ", La disposition : " La mise en œuvre des foies congelés ou surgelés pour fabrication ne doit pas être effectuée au-delà de 8 mois après congélation ou surgélation. " est remplacée par : " La mise en œuvre des foies congelés ou surgelés pour fabrication ne doit pas être effectuée au-delà de 12 mois après congélation ou surgélation. "
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Prolegi/LEGITEXT000042122575#art-1