Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.
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Prolegi/LEGITEXT000050065344#art-1