Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :
SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue Meunier
44880 Sautron
jusqu'au 30 septembre 2027
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054457688#art-1