Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054473962

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2025 Art. null

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legi/JORFTEXT000054470995#art-legiarti000054473962

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