Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 janvier 1978 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce modifié par l'arrêté du 9 décembre 1986 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057017#art-1