Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'Office public de l'habitat dénommé « Office public de l'habitat Cap l'Orient Agglomération Habitat » est rattachée au comptable de la trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).
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Prolegi/LEGITEXT000026054677#art-1