Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027606102#art-1