Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 2 : Sportifs inscrits sur liste, Sct. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau, Art. A231-3, Sct. Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. A231-4, Art. A231-5, Art. A231-6, Art. A231-7, Art. A231-8
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Prolegi/LEGITEXT000032770823#art-1