Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 15.
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Prolegi/LEGITEXT000034984764#art-1