Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000034987636#art-1