Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif d'insertion à Paris, dénommé « STEI Paris », sis 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris (déménagement de l'unité éducative d'activités de jour à Paris, dénommée « UEAJ Rue de Romainville », sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris au 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000049875650#art-1