Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé au déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de Dijon », au 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, et, au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Dijon », au 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000050259705#art-1