Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026 en tant qu'elles concernent les classes de cinquième, quatrième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première et deuxième années de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, première des voies générale, technologique et professionnelle, et à la rentrée de l'année scolaire 2027 en tant qu'elles concernent les classes de sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000051817436#art-2