Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres de séjour et documents prévus par le décret susvisé du 13 mai 1975 sont les suivants : Carte de résident privilégié ; Carte de résident ordinaire ; Carte de séjour temporaire ; Carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la communauté économique européenne ; Certificat de résidence de ressortissant algérien ; Carte de résidence de ressortissant laotien ; Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ; Autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ; Carte diplomatique ; Carte corps consulaire, organisations internationales et cartes spéciales délivrées par le ministère des affaires étrangères ; Titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ; Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; Livret spécial, livret ou carnet de circulation ; Récépissé de demande de carte de séjour portant la mention à sollicité l'asile accompagné d'une attestation par l'office français de protection des réfugiés et apatrides du dépôt d'une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié.
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Prolegi/LEGITEXT000006073114#art-1