Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005620992#art-2