Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131213&numTexte=44&pageDebut=20310&pageFin=20311 Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 janvier 2014 mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000028321506#art-annexe