Art. 3
En vigueur depuis le 18 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Confectionner des décors de fenêtre ; 2. Confectionner des housses de literie et de sièges. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020528759#art-3