Art. 3
En vigueur depuis le 17 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ; 2. Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux ; 3. Intégrer les équipements de gestion technique et de contrôle commande aux dossiers d'études d'installation électrique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000022217423#art-3