Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 905 1er échelon 820
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Prolegi/LEGITEXT000019557840#art-1