Art. 2
En vigueur depuis le 13 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019601652#art-2