Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 avril 2002 Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, , Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000027536201#art-10