Art. 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.

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