Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032621766#art-1