Art. 2
En vigueur depuis le 23 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservistes sanitaires sont affectés pour participer à l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032575512#art-2