Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est modifiée comme suit : Guadeloupe : 241 000 € ; Saint Martin : 0 € ; Guyane : 176 515 € ; Martinique : 111 000 € ; Mayotte : 190 401 € ; La Réunion : 897 544 €.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038478467#art-1