Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Eu égard à la situation d'urgence sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures de réorganisation des cursus de formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne définis par les arrêtés susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000041976808#art-1