Art. 8
En vigueur depuis le 20 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » créé par le présent arrêté. Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent : - justifier d'au moins un formateur possédant une expérience confirmée dans la conduite de travaux mécanisés de génie écologique, acquise par la formation ou par l'exercice professionnel ; - mobiliser les moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000045812764#art-8