Art. 2
En vigueur depuis le 23 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049568121#art-2