Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Benoît COQUILLE est nommé conseiller chargé de la vie associative, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du lundi 13 mai 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049551226#art-1