Art. 4
En vigueur depuis le 5 juin 2026
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2023 s'établit, pour l'année 2025, à 194 766,95 € dont :
1° 24 000 € pour l'Association ENDOmind France ;
2° 24 000 € pour AIDES ;
3° 18 000 € pour l'Association Française du Lupus ;
4° 21 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
5° 23 895 € pour l'Association française spondylarthrites ;
6° 14 950 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
7° 15 841,46 € pour l'Université de Bordeaux ;
8° 16 691,43 € pour l'INSERM DR Auvergne Rhône Alpes ;
9° 13 889,06 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
10° 22 500 € pour le GISCOP 84 Avignon Université.
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Prolegi/JORFTEXT000054190966#art-4