Sect. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 13 MARS 1991 Liste des commissions, conseils et comités devant figurer sur l'arrêté ministériel prévu à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 11 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil général des mines Conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines. Conseils de perfectionnement des écoles. Comité d'enseignement. Comité spécial placé auprès du conseil de perfectionnement. Comité de la recherche. Direction générale de l'énergie et des matières premières Commissions et conseils des formations spécialisées. Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie. Comité technique de l'électricité. Comité technique permanent des barrages. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Conseil technique de la distribution du gaz. Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz combustible par canalisations. Commission de sécurité des stockages souterrains. Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers. Commission de sécurité des activités pétrolières. Comité des programmes raffinage-utilisation. Comité des programmes exploration-production. Comité des études pétrolières et marines. Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures (F.S.H.). Conférence interministérielle sur les demandes de permis portant sur le fond de la mer. Commission interministérielle d'examen des demandes d'autorisations spéciales d'importation du pétrole (loi de 1928). Conseil de perfectionnement de l'E.N.S.P.M. Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (C.I.D.H.). Comité des navires citernes. Comité d'orientation de l'observatoire des matières premières. Groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires. Groupe permanent Usines. Groupe permanent chargé des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs. Comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie. Le groupe interministériel Véhicule électrique. Service central de sûreté des installations nucléaires Commissions avec des élus Commission interministérielle des installations nucléaires de base. Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires. Commission interministérielle des radioéléments artificiels. Commissions locales d'information. Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire. Groupe d'experts Groupe permanent chargé des réacteurs. Groupe permanent chargé des usines. Groupe permanent chargé des stockages de déchets. Section permanente nucléaire de la commission centrale des appareils à pression. Organismes liés au C.E.A. Suivi de l'I.P.S.N. : Comité de direction de l'I.P.S.N. Comité scientifique de l'I.P.S.N. Groupe d'examen des analyses de sûreté. Autres : Commission scientifique et technique pour les questions relatives à la gestion des déchets radioactifs. Commission mixte de sûreté des réacteurs à eau sous pression. Direction générale de l'industrie Commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (C.I.M.I.R.).
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