Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : L'arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne ; L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne ; L'arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique ; L'arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078968#art-1