Sect. Tarifs mentionnés aux articles 5 et 6 de l'arrêté.
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 14 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en c euros/kWh hors TVA. En métropole continentale : 4,42. En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,34.
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Prolegi/LEGITEXT000005632418#art-annexe-2