Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement : - l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ; - le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ; - les événements de santé et de vie passés. Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000006055811#art-3