Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu'il suit : COMPOSITION DES SECTEURS du Conseil national de l'ordre des infirmiers NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le collège du secteur libéral NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le collège du secteur privé NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le secteur public Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM) 2 (dont 1 pour les DOM) 4 (dont 1 pour les DOM) 6 (dont 1 pour la Réunion et 1 pour les autres DOM) Secteur 2 : PACA et Corse 2 2 1 Secteur 3 : Rhône-Alpes 1 2 2 Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 2 2 1 Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes 1 1 3 Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne 1 1 3 Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne 1 2 3 Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne 1 1 2 Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie 1 1 3 Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers 12 16 24
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Prolegi/LEGITEXT000018393754#art-1