Art. 3
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000022375582#art-3