Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2009 à : GROUPE I GROUPE II GROUPE III 2, 50 € / kilo 2, 50 € / kilo 2, 50 € / kilo
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Prolegi/LEGITEXT000020488862#art-1