Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier d'Hirson » (zone spéciale de conservation FR 2200386) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aisne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Hirson, Mondrepuis, Neuve-Maison, Saint-Michel, Watigny.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030398873#art-1